CONSTRUCTION Assistance juridique à la maîtrise d’ouvrage pour une opération de réhabilitation d’un immeuble (Lyon)
CONSTRUCTION Assistance d’une entreprise de travaux dans les opérations de réception (bâtiment de vente de matériels HIFI - Ain)
CONSTRUCTION Assistance d’une entreprise de travaux dans les opérations de réception (bureaux - Rhône)
CONSTRUCTION Assistance d’une entreprise de travaux dans les opérations de réception (terrassement d’une maison individuelle - Rhône)
CONSTRUCTION Assistance d’une entreprise de travaux dans la gestion d’un sinistre (barrage - Ain)
URBANISME Contestation d’un arrêté de préemption (Rhône)
URBANISME Contestation d’un permis de construire (Rhône)
CONSTRUCTION Assistance d’une entreprise dans une réclamation contractuelle (Gabon)
CONSTRUCTION Assistance d’une entreprise de travaux dans la gestion d’un sinistre (centrale nucléaire - Manche)
CONSTRUCTION Assistance d’une entreprise de travaux dans la gestion d’un sinistre (parc éolien - Ardèche)
CONSTRUCTION Assistance d’une entreprise de travaux dans une réclamation (bateaux-portes - Portugal et Loire-Atlantique)
CONSTRUCTION Assistance d’une entreprise de travaux dans une réclamation (hôtel - Lyon)
CONSTRUCTION Assistance d’une entreprise de travaux dans une expertise judiciaire (gare - Paris)
CONSTRUCTION Assistance d’une entreprise de travaux dans une expertise judiciaire (restaurant - Var)
CONSTRUCTION Assistance d’une entreprise de travaux dans un recours contre un fournisseur (restaurant - Lyon)
CONSTRUCTION Assistance d’une entreprise de travaux dans la gestion contractuelle d’un marché (grand magasin - Paris)
IMMOBILIER Gestion du contentieux de sortie d’un bail commercial (réparations locatives - Rhône)
IMMOBILIER Gestion du contentieux de renouvellement d’un bail commercial (réajustement du loyer - Lyon)
CONSTRUCTION Assistance d’un sous-traitant à la suite d’une défaillance financière de l’entreprise principale par la mise en œuvre du Privilège de Pluviôse (pont autoroutier - Ain)
ENVIRONNEMENT Assistance d’un exploitant dans la gestion d’un site pollué (Isère)
CONSTRUCTION Assistance d’une entreprise générale dans un sinistre dû à un événement climatique violent postérieur à la réception (Rhône)
CONSTRUCTION Assistance d’un maître d’œuvre dans la gestion du refus du maître d’ouvrage de réceptionner (Région Parisienne)
IMMOBILIER Assistance d’un acquéreur immobilier en réclamation de l’indemnité d’immobilisation à la suite de la défaillance du vendeur qui a refusé, sans motif, de vendre (Ain)
URBANISME Assistance d’un propriétaire foncier d’un terrain situé en zone inondable et déclassement par un programme d’intégration du logement (Rhône)
CONSTRUCTION Revues de marchés de travaux en France et à l’International (France, Gabon, Canada, Corée du Sud)
CONSTRUCTION Assistance d’un maître d’ouvrage dans la gestion d’un sinistre dommages-ouvrage (immeuble d’habitations - Rhône)
ENVIRONNEMENT Règlementation européenne sur les produits chimiques REACH et CLP
DROIT DES SOCIETES approbation des comptes
DROIT DES SOCIETES transmission universelle de patrimoine
DROIT DES SOCIETES coup d'accordéon (réduction et augmentation de capital)
DROIT DES SOCIETES transformation d'une EIRL en SASU
DROIT DES SOCIETES création de sociétés et rédaction de pacte d'actionnaires
DROIT DES SOCIETES litige entre associés
DROIT DES SOCIETES contentieux relatif à l'exercice d'un droit de préemption sur des actions d'une SAS
DROIT DES SOCIETES contentieux relatif à l'exécution d'un contrat obligataire
URBANISME Contestation du prix d'un arrêté de préemption (Rhône)
IMMOBILIER Rédaction de baux commerciaux
CONSTRUCTION Assistance d’une entreprise de travaux dans une réclamation (immeuble mixte bureaux et habitation - Lyon)
