Droit des sociétés

Le Cabinet accompagne les entreprises dans leurs projets actionnariaux et de gouvernance : création, acquisition, développement et cession.

Il vous accompagne dans les domaines suivants :

CRÉATION ET SUIVI JURIDIQUE DES ENTREPRISES

• Accompagnement du créateur d’entreprise dans son projet ;

• Constitution de tous types de sociétés civiles ou commerciales, associations et fondations ;

• Suivi juridique : secrétariat juridique ;

• Elaboration de schémas d’organisation, restructuration de sociétés ;

• Organisation de groupes (création de holding, filialisation, optimisation des flux intragroupe)

ACTIONNARIAT

• Gestion des relations entre associés (pactes d’associés, protocoles d’investissement, etc.) ;

• Emissions de valeurs mobilières diverses (actions de préférence, valeurs mobilières composées, obligations, etc.)

• Opérations de prise de participation (capital investissement, capital-risque, etc.)

ACQUISITION/CESSION D’ENTREPRISES

• Organisation de la confidentialité, mise en place de data room

• Missions d’audits d’acquisition et de conformité

• Elaboration de lettre d’intention, accord et convention de cession

• Optimisation des schémas de reprise

• Fusion, acquisition, prises de contrôle, opération de transmission, LBO

• Acquisition et cession de fonds de commerce, droit au bail

• Constitution de Joint-Venture