Pour la maîtrise d’ouvrage :
Le Cabinet intervient dans un rôle d’assistant juridique à maîtrise d’ouvrage (AJMO) :
- Conception de l’opération (contrat de financement, contrat de promotion immobilière, montage juridique de l’opération) ;
- Mise en place de l’opération (contrats d’architecte, contrats d’AMO ou de MOD, marchés de travaux, contrats de contrôle technique, BET, CSPS …) ;
- Assistance à la négociation et la mise en place des assurances chantier (DO, TRC, PNO…) ;
- Suivi de l’opération : assistance à la gestion contractuelle du chantier y compris le suivi des sous-traitants et attestations légales et l’assistance à la réception du chantier ;
- Mise en jeu des responsabilités des intervenants (garantie de parfait achèvement, responsabilités biennale et décennale) ;
- Assistance à l’expertise amiable ou judiciaire ;
- Contentieux de l’opération.
Pour la maîtrise d’œuvre :
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Assistance à la négociation du contrat de maîtrise d’œuvre ;
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Assistance à la consultation des entreprises en phase DCE (revue des documents d’appels d’offres, assistance à la négociation des marchés) ;
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Suivi juridique du chantier (aide à la gestion contractuelle des marchés de travaux, aide à la gestion de la sous-traitance) ;
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Défense en cas de mise en jeu de la responsabilité de la maîtrise d’œuvre ;
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Assistance à l’expertise amiable ou judiciaire ;
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Contentieux de l’opération.
Pour l’entreprise de travaux :
- Assistance à la négociation des marchés de travaux, à la rédaction et à la négociation des contrats de sous-traitance, conventions de groupements, sociétés en participation ;
- Assistance au suivi contractuel du chantier, au montage des réclamations et à la réception ;
- Défense en cas de mise en jeu de la responsabilité de l’entrepreneur en cours de chantier ou après réception (appels en garantie au titre de la GPA, Décennale, Biennale) ;
- Assistance à l’expertise amiable ou judiciaire ;
- Recouvrement de créances amiable (action directe, privilège de pluviôse, appel des garanties bancaires) ou judiciaire et mise en place de mesures conservatoires (suspension des travaux, garanties bancaires, saisies conservatoires, action directe…).