Le Cabinet accompagne les industriels dans la gestion de leurs installations classées et leurs problématiques environnementales.
Il vous accompagne dans les domaines suivants :
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Suivi et assistance dans les procédures d’instruction des dossiers de demande d’autorisation, déclaration, enregistrement
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Contentieux administratif (visites d’inspection, arrêtés préfectoraux et municipaux, mises en demeure et sanctions administratives)
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Contentieux civil (troubles anormaux de voisinage, responsabilité civile et délictuelle)
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Cessation d’activité et remise en état
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Responsabilité administrative
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Cessions de sites (droit des sites et sols pollués, contrats de cessions, garantie de passif environnemental)